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| L'industrie du troisième millénaire | |
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in Le journal des arts, Novembre 2001
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Codes des ventes
volontaires et judiciaires |
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En déposant
l'intitulé Code des ventes volontaires et judiciaires, la
branche édition du Groupe Serveur (Le serveur juduciaire) affiche
son ambition : être le premier fournisseur d'information juridique
sur le nouveau PVVF (panorama des ventes volontaires françaises). Pour le devenir, l'ouvrage ne mégote pas. En 1 432 pages préfacées par le sénateur Yann Gaillard, il reprend tout ou presque tout ce qui s'écrit au Parlement pendant les préparatifs de la loi en le complétant d'une approche sociologique très développée d'Alain Quemin, d'une brève analyse économique du professeur Philippe Chalmin, enfin d'analyses juridiques détaillées de la loi Christian Borel, avocat, et Gérard Sousi, maître de conférences. L'ensemble est complété d'une notice concernant les ventes judiciaires par Laurence Mauger Vielpeau, d'un appel à la Bourse, "instrument de reconquête" selon R.Thannberger et V.Queffelec, d'informations statistiques sur le marché fournies par Artprice.com et de diverses annexes comportant en particulier l'avis motivé de la Commissison de Bruxelles du 10 Août 1998, récapitulant ses échanges avec la France depuis la plainte de Sotheby's en 1992 et menaçant d'ouvrir une procédure d'infraction contre le France, déclenchant ainsi la réforme. Il comprend aussi le statut juridique des commissaires-priseurs dans huit Etats membres de l'Union et en Suisse et un relevé de la jurisprudence de le Cour de justice des Communautés européennes en matière de liberté d'établissement et de liberté d'exercice, condamnant des restrictions dans les activités de guides touristiques, de reconnaissance de diplômes d'avocat ou d'agents immobiliers, d'exigence de qualification professionnelle de conseil en propriété industrielle. Rédigé à l'initiative d'un éditeur de bases de données, l'ouvrage en prend la forme massive. Celle d'un recueil d'annexes (plus de 1 000 pages) reproduisant outre la loi de réforme -ainsi que ses préalables et textes d'application- les différents avis et rapports parlementaires établis par le Sénat dans le cours de l'élaboration de la loi. Classiquement, un code regroupe les textes applicables accompagnés de notes exposant la jurisprudence. Dans le cas de la loi de réforme, la jurisprudence est à venir. En lieu et place, l'éditeur a choisi de rassembler les textes et travaux préparatoires et de les mettre en prespective par les commentaires sociologiques, économiques et juridiques. Comme la loi suscite encore beaucoup de questions et qu'il n'est pas évident que son application respectera strictement les objectifs du législateur, ce récolement fournira un outil de travail précieux à ceux qui mettront en oeuvre le dispositif comme à ceux qui le subiront. C'est ainsi qu'en parcourant l'étude du sociologue Alain Quemin, on comprend pourquoi 400 études de commissaires-priseurs ont pu bloquer pendant près de dix ans la réforme et immoser les choix qui pourraient in fine en bloquer le fonctionnement. Et dans les observations de Gérard Sousi, on découvre que les textes "flirtent encore avec les pratiques condamnées par la Cour de justice des Communautés européennes. Les professionnels du marché ou du droit auront donc sans doute fréquemment à prendre l'ouvrage en main. Ils le distingueront facilement des autres codes : la jaquette noire tranchera avec les rouges et bleus des éditeurs institutionnnels de droit. On comprend que la loi et les réglements d'application ne sont pas la fin, mais le début de la réforme. - Code des ventes volontaires et judiciaires, éditions Le Serveur judiciaires, 1 432 p., sommaire, bibliographie étoffée (13 p.), table des matières très développée (45p.), mais pas d'index, 49 euros, ISBN. 2-907129-28-7. - Jean-Marie Schmitt. |
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